Blanchiment : transposition inespérée de la troisième directive

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 14/4/2009
 
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Auteur
 DEDIEU, Dominique
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1024
Page(s)
 p. 34-35
Ref
 100562
Résumé
Cet article commente la transposition de la troisième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent de 2005 en droit français dans l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009.

Sommaire :
1- Elargissement du champ d’application du dispositif LAB
2- Développement des obligations de vigilance
3- Extension des obligations de déclaration
4- Multiplication des sanctions
Mots clés
DIRECTIVE TRANSPARENCE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Voir aussi
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
 
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